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ZAEnR – Consultation publique

ZAEnR – Consultation publique

Donnez votre avis sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) à Sainte-Marie-aux-Mines !

Les citoyens, les entreprises, les propriétaires fonciers peuvent s’impliquer dans cette démarche et donner leur avis, entre le 8 avril et le 24 mai 2024.

  • en transmettant le sondage complété à l’adresse : contact@ville-saintemarieauxmines.fr ou à la mairie.
  • en faisant part de vos observations et commentaires, en mairie – bureau 10, aux horaires d’ouverture, dans le registre de concertation prévu à cet effet.
  • En participant à la réunion publique organisée le 18 avril à 19h en mairie, 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines, en salle des commissions.

Promulguée en mars 2023, la loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle impose de ce fait aux communes de développer des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

La loi permet aux communes de définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie…

Les ZAEnR doivent notamment répondre aux principes suivants :

  • Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergie déjà installée,
  • Prévenir et maitriser les éventuels dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables.

L’Etat a mis en place un outil permettant d’identifier le potentiel par énergie renouvelable sur lequel les services communaux se sont appuyés :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Dans un esprit de cohérence, la classification du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines a servi de base aux propositions de zones d’accélération sur 4 filières présentées dans les cartes suivantes :

Hydroélectricité

Solaire photovoltaïque en toiture

Solaire ombrières photovoltaïque

Solaire chaleur renouvelable bois

940 788 Pauline GACHOT
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