Parrainage civil
Le parrainage civil est un acte symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.
Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune valeur juridique et ne peut avoir aucun effet. Il est uniquement un vœu formulé par les déclarants et ne lierait pas un juge appelé à prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant. Seul un testament aurait une valeur réelle.
Pour plus de renseignements, vous êtes invités à prendre contact avec un notaire.
Le parrainage civil est une pratique qui consiste, pour le Maire, à recevoir une simple déclaration des parents. Elle est datée et signée des parents, parrain, marraine et du Maire ou de son représentant dans un but d’authentification. Le Maire ne fait qu’enregistrer une déclaration sur laquelle il n’a pas à porter de jugement moral ou juridique.
A la mairie du domicile des parents.
- Le formulaire de parrainage civil ;
- pièce d’identité des parents ;
- autorisation des parents ;
- justificatif de domicile récent ;
- copie intégrale d’acte de naissance du ou des enfants ;
- photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines
La démarche est gratuite.
Les parrainages civils ne sont célébrés que lors des journées au cours desquelles sont célébrées des mariages. Pour connaître les dates, il faut se rapprocher du Service des Affaires Administratives.