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VIVRE À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Sainte-Marie-aux-Mines

Aménagement et urbanisme

Ste Marie aux Mines

Différents documents de planification

Les documents d’urbanisme fixent les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à différentes échelles, du bassin de vie jusqu’à la parcelle.

Du plus global au plus local on retrouve :

  • Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire ;
    Retrouvez ici le SRADDET de la Région Grand EST.
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Sainte-Marie et le Val d’Argent sont inclus dans le SCoT de l’Alsace Centrale, regroupant les quatre communautés de communes du Val d’Argent, de la Vallée de Villé, du Ried de Marckolsheim, et de Sélestat.
    Retrouvez ici le SCoT d’Alsace Centrale.
  • Les Plans Locaux d’Urbanismes à l’échelle de la commune (PLU) ou d’une intercommunalité (PLUi), qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols en mettant en cohérence les différents enjeux du territoire (habitat, mobilité, activités économiques, environnement, gestion des eaux, préservation du patrimoine architectural, etc.).

Que vous souhaitiez modifier l’aspect extérieur de votre propriété bâtie, construire un mur ou installer une annexe dans votre jardin, il est nécessaire que la conformité au PLU soit vérifiée. Et cela peut passer par une demande d’autorisation d’urbanisme. Pour effectuer vos démarches ou demander conseil auprès des services, vous retrouverez les informations ici.

Retrouvez-ci-dessous les documents relatifs au PLU de Sainte-Marie-aux-Mines.

À noter : un PLUi est en cours d’élaboration à l’échelle du Val d’Argent. Retrouvez le détail ici.

Le PLU de Sainte-Marie-aux-Mines

Les éléments constitutifs du PLU sont :

  • Le rapport de présentation constitué d’un diagnostic territorial, d’un état initial de l’environnement, des orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, des incidences prévisibles sur l’environnement, de la compatibilité au regard des lois et règlements
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
  • Le document graphique du règlement constitué d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
    • Les zones urbaines dites « zones U » : ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
    • Les zones à urbaniser dites « zones AU »
    • Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
    • Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
    • Des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).
  • Le règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables, en particulier la hauteur, l’implantation des constructions et la densité des constructions.
  • Les annexes comprenant un certain nombre d’indications notamment :
    • Les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur…), aux lignes aériennes (Plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques
    • Les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s’applique
    • Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Le PLU de Sainte-Marie-aux-Mines a été validé par la Conseil Municipal en 2007 et modifié en 2010 puis en 2017. Un PLUi est en cours d’élaboration à l’échelle du Val d’Argent.

Les aléas miniers

Sur demande des services de l’État, une étude sur les risques résiduels résultant de l’exploitation des mines a été menée dans le Val d’Argent. Ces travaux ont abouti à l’élaboration de carte d’aléas par communes, présentant les principales caractéristiques des ouvrages miniers. A ces travaux initiaux s’ajoute un inventaire des ouvrages débouchant au jour. Ceux-ci sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes. Ils sont identifiés et les risques sont hiérarchisés.

Si vous constatez un désordre sur le bâti existant (fissures) ou sur la parcelle (effondrements, tassements, glissements), veuillez contacter la mairie.