Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
A la mairie du lieu de décès.
Il est toutefois conseillé de prendre contact au préalable avec une entreprise de pompes funèbres de votre choix qui se chargera des formalités à accomplir en mairie.
La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès.
- certificat de décès et procès-verbal (le cas échéant) ;
- la pièce d’identité du déclarant ;
- livret de famille ou acte de naissance du défunt.
La démarche est gratuite.
Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune du lieu de décès, de son domicile ou dans une concession familiale déjà existante.
Les concessions du cimetière communal sont accordées pour une durée de 15 ou 30 ans (30 ans obligatoire pour un caveau) renouvelables à échéance.
Le prix pour l’achat d’une concession quinzenaire est de 300 euros et 600 euros pour une concession trentenaire.
La mairie de Petit-Quevilly ne délivre pas de certificat d’hérédité.
Il convient de prendre contact avec un notaire, la mairie du lieu de décès, du dernier domicile du défunt ou du lieu de domicile de l’un des héritiers.