La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Collecte des données personnelles
Nous ne collectons aucune donnée via des commentaires ou des comptes utilisateurs. Les seules données personnelles collectées sont celles que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de contact ou de demande de service.
Les données collectées sont généralement :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Contenu de votre message
2. Finalité du traitement
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d’informations.
- Instruire vos dossiers administratifs déposés via formulaire.
- Améliorer la communication entre la mairie et ses administrés.
3. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Une fois la demande traitée, elles sont archivées ou supprimées conformément aux durées de conservation légales applicables aux collectivités territoriales.
4. Partage des données
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers. Vos informations sont uniquement consultées par les services municipaux compétents pour répondre à votre demande.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par courrier : Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines, 114 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
- Via le site : https://www.saintemarieauxmines.fr/contact
6. Cookies
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