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Actualités & Agenda

Location de lots de chasse

Location de lots de chasse

Contexte

Suite au décès d’un adjudicataire de chasse, les lots de chasse communaux N° 3 et 4 de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines vont être remis à la location en procédure d’appel d’offre public.

Le règlement de consultation est à retirer à la mairie ou à demander par mail espaces-naturels@ville-saintemarieauxmines.fr

Les candidats peuvent trouver les documents techniques ci-dessous:
–  Le cahier des charges des chasses communales 2015-2024 de Sainte-Marie-aux-Mines
–  Le cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin
–  Le descriptif de l’aménagement forestier 
–  La fiche synthétique de l’aménagement forestier à Sainte-Marie-aux-Mines
–  Le schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin 
La délibération en rapport ici.

890 672 Pauline GACHOT
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