Urbanisme & Règlementations

L’urbanisme regroupe l’ensemble des études et projets ayant pour objet l’aménagement de la ville. Enjeu important pour la commune, c’est une réflexion qui s’inscrit sur le long terme qui définit l’image de la ville de demain. Les objectifs sont alors fixés via des documents officiels et des projets (lire « Différents document d’urbanisme »), dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants de Sainte-Marie-aux-Mines.

Au delà des choix politiques, l’urbanisme concerne également chaque habitant au quotidien dès lors qu’il a un projet modifiant le paysage urbain (rénovation, construction …) (lire « Réglementation pour les habitants »)

Par ailleurs, la commune propose des services de conseil et subventionne les rénovations de façades ! (lire «Subvention »)

LES DIFFERENTS DOCUMENTS D’URBANISME
REGLEMENTATION POUR LES HABITANTS
SUBVENTION


LES DIFFERENTS DOCUMENTS D’URBANISME

Le SCOT
En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.
La commune de Sainte-Marie-aux-Mines est rattachée au SCOT de Sélestat avec 51 communes.
Pour plus d’information : www.scot-selestat.fr

Le PLU
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales : toutes les lois, dont Loi Montagne ; le Schéma de cohérence territoriale (www.scot-selestat.fr); le Programme local de l’habitat (PLH) ; Chartes des Parcs nationaux ou régionaux ; Charte de développement du Pays ; Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)…

Les éléments constitutifs du PLU sont :
Le rapport de présentation constitué d’un diagnostic territorial, d’un état initial de l’environnement, des orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, des incidences prévisibles sur l’environnement, de la compatibilité au regard des lois et règlements

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Le document graphique du règlement constitué d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
–  Les zones urbaines dites « zones U » : ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
– Les zones à urbaniser dites « zones AU »
– Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
–  Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
– Des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Le règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables, en particulier la hauteur, l’implantation des constructions et la densité des constructions.

Les annexes comprenant un certain nombre d’indications notamment :
– Les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur…), aux lignes aériennes (Plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques
– Les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s’applique
– Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Le PLU de Sainte-Marie-aux-Mines a été validé par la Conseil Municipal en 2007 et modifié en 2010.
voir PLU_2010_ Extrait_Règlement_modifié.pdf
Voir PLU_2007_REGL.pdf


REGLEMENTATION POUR LES HABITANTS

Pour toutes TRANSFORMATIONS de votre HABITATION ou du TERRAIN y attenant, vos travaux doivent faire l’objet d’une demande aux services techniques de la commune.

Vos demandes peuvent concerner une construction, une démolition une réfection ou simplement un ravalement, un abri de jardin, un portail, toiture …
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Pour les DEMANDES de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable,

Voir la notice d’information pour les demandes de en cliquant sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Ou sur www.vosdroits.service-public.fr/N319

Quel Formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?
A quelle procédure votre projet est-il soumis ?
Rendez-vous surwww.collectivites-locales.gouv.fr/permis-construire-et-autres-autorisations-et-actes-relatifs-a-loccupation-ou-a-lutilisation-sol

Les Services Techniques de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines restent à votre disposition pour vous renseigner sur les formulaires.

ARCHITECTE à votre service
Pour vous accompagner dans vos projets, un architecte conseil du CAUE se déplace tout les 15 jours aux services techniques sur votre demande. Il suffit de prendre un rendez vous via les Services Techniques au 03 89 58 70 37.

Informations de la Ville de Sainte-marie-aux-Mines