Conseil municipal


Le Conseil Municipal est normalement composé de 29 élus qui siègent pour un mandat de 6 années. Il est représentatif des votes exprimés par les citoyens lors des élections municipales. Sa mission est de définir les orientations budgétaires, de voter les budgets et de manière générale d’adopter les mesures nécessaires à la réalisation des projets et au bon fonctionnement de la commune.

COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL :

L’annulation des élections municipales de mars 2020 sur le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg implique la mise en place d’une délégation spéciale par arrêté préfectoral du 18 novembre 2020.  La délégation spéciale, composée de 3 membres, occupera les fonctions relatives à l’administration de la commune jusqu’à ce qu’un nouveau conseil soit constitué lors de futures élections municipales.

Président de la délégation spéciale :  Francis KOLB

  • Vice-Présidente :  Yvette BAUMANN, en charge des finances et des affaires sociales
  • Vice-Président : Jean-Luc STINTZY, en charge des services techniques, de l’urbanisme et des espaces naturels

Les dernières délibérations et procès verbaux 
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PROCES VERBAL DU 28 OCTOBRE 2020

Consultez le procès verbal du 28 octobre 2020


PROCES VERBAL DU 09 SEPTEMBRE 2020

Consultez le procès verbal du 09 septembre 2020


PROCES VERBAL DU 10 JUILLET 2020

Consultez le procès verbal du 10 juillet 2020


PROCES VERBAL DU 8 JUILLET 2020

Consultez le procès verbal du 8 juillet 2020


PROCES VERBAL DU 17 JUIN 2020

Consultez le procès verbal du 17 juin 2020


PROCES VERBAL DU 27 MAI 2020

Consultez le procès verbal du 27 mai 2020


DELIBERATIONS 2019

Délibérations 2019


DELIBERATIONS 2018

Délibérations 2018


DELIBERATIONS 2016

Délibérations 2016


DELIBERATIONS 2016

Délibérations 2016


DELIBERATIONS 2015

Délibérations 2015


DELIBERATIONS 2014

Délibérations 2014


DELIBERATIONS 2013

Délibérations 2013


DELIBERATIONS 2012

Délibérations 2012


DELIBERATIONS 2011

Délibérations 2011


DELIBERATIONS 2010

Délibérations 2010


Informations de la Ville de Sainte-marie-aux-Mines