Politique de confidentialité du site

  • pourquoi vous collectez les données (« la finalité » ; par exemple pour gérer l’achat en ligne du consommateur) ;
  • ce qui vous autorise à traiter ces données (le « fondement juridique » : il peut s’agir du consentement de la personne concernée, de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale qui s’impose à vous, de votre « intérêt légitime ») ;
  • Qui a accès aux données (indiquez des catégories : les services internes compétents, un prestataire, etc.) ;
  • Combien de temps vous les conservez (exemple : « 5 ans après la fin de la relation contractuelle ») ;
  • Les modalités selon lesquelles les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (via leur espace personnel sur votre site internet, par un message sur une adresse email dédiée, par un courrier postal à un service identifié) ;

Informations de la Ville de Sainte-marie-aux-Mines